Code Pratique Des Usages Locaux Du Canton de Graulhet Tarn Ayant Force Obligatoire de Loi

Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet (Tarn) ayant force obligatoire de loi dans les contestations les plus fréquentes entre propriétaires, fermiers, métayers, maîtres-valets, locataires, domestiques, patrons et ouvriers, augmenté 1° des règles à suivre en matière de police sanitaire, vices rédhibitoires et maladies contagieuses des animaux domestiques; 2° de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, complétée et modifiée par les lois du 30 juin 1899, du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905, par G. Picarel, ...
Date de l'édition originale: 1905
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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